Notre dispositif d’alerte

L'un des piliers essentiel de notre dispositif d’alerte est le principe d'équité procédurale. Il garantit également la plus grande protection possible aux lanceurs d'alerte, aux personnes impliquées et aux employés qui contribuent à l'enquête sur les mauvais comportements signalés.

Il s'agit également d'offrir des possibilités de signalement et de communication anonymes. Nous nous engageons à ne prendre aucune mesure pour identifier des lanceurs d'alerte anonymes, qui n'abusent pas de notre dispositif d’alerte. Les représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte et de toutes les personnes qui contribuent aux enquêtes chez MAN Energy Solutions ne seront pas tolérées. Les personnes impliquées sont présumées innocentes jusqu'à ce que la violation soit prouvée. Les enquêtes seront menées dans la plus grande confidentialité. Les informations seront traitées selon un processus équitable, rapide et protégé. 

Comment traitons-nous votre rapport?

Les collègues qualifiés et expérimentés du Bureau Central d'Enquête examinent minutieusement chaque signalement pour détecter une éventuelle faute d'un employé du groupe Volkswagen et en assurent un suivi systématique. Tout d'abord, vous recevrez un accusé de réception. Le Bureau Central d'Enquête évalue ensuite votre rapport. Cela inclut la collecte de faits, en particulier auprès du lanceur d'alerte. Ce n'est que si cette évaluation initiale permet de soupçonner une violation qu'une enquête sera ouverte par une unité d'enquête spécialisée. Par la suite, les résultats de l'enquête seront évalués par le Bureau Central d'Enquête et des mesures appropriées seront recommandées. Des informations sur le statut* et le résultat de la procédure vous seront fournis dans les meilleurs délais.

Les violations potentielles du Code of Conduct for Business Partner, y compris les risques graves et les violations des Droits de l'Homme et de l'Environnement par les fournisseurs directs et indirects, peuvent également être signalés au Bureau Central d'Enquête, ainsi que les rapports nécessitant une action immédiate. Le Bureau Central d'Enquête informera les services compétents, qui traiteront le dossier en conséquence. Cela inclut notamment la prise des mesures nécessaires pour minimiser ou faire cesser les violations et/ou les risques.

Vous trouverez de plus amples informations sur les principes de procédure respectifs ici

*Le délai de traitement varie en fonction de l'objet de la procédure

Quel type de rapport souhaitez-vous soumettre ?

Signaler un cas de mauvaise conduite potentielle à notre système d’alerte

Le système d’alerte offre différents canaux pour signaler des fautes potentielles d’un employé de MAN Energy Solutions, des violations du Code of Conduct for Business Partners ou des risques graves et des violations des Droits de l'Homme et de l'Environnement dans notre chaîne d'approvisionnement.

Toutefois, cela n'affecte pas le droit légal de contacter les autorités désignées, comme décrit ci-dessous.

Vous avez d'autres questions ou vous avez besoin d'un interlocuteur local ? 

Les questions ou suggestions d'amélioration concernant le dispositif d’alerte peuvent également être adressées au Bureau Central d'Enquête. 

En outre, notre Compliance Officer local peut également être contacté pour toutes les questions relatives au système d’alerte via compliance@man-es.com

Canaux de signalement externes

Nous encourageons les signalements par le biais de notre dispositif d’alerte interne. Cependant, compte tenu de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte, les États membres de l'UE ont défini (ou définiront bientôt) des autorités désignées qui acceptent également les signalements en tant que canaux de signalement externes. 

Les canaux de signalement externes sont les suivants :

Canaux de signalement externes pour la France

Le gouvernement français a défini des autorités compétentes, qui accepte également les signalements en tant que canal de signalement externe. Les canaux de signalement externe sont l’Agence Française Anticorruption (AFA) - Faire un signalement à l'Agence française anticorruption , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (GDCCRF) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)